Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de vente de la Boutique en ligne Combier

Les présentes conditions générales de vente, sont conclues d'une part par la société COMBIER SAS R.C.S. Angers B 410 292 684 au capital de 260 100 Euros – et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Combier.

Toute commande effectuée sur le site Combier implique l'acceptation par le Client sans réserve des conditions suivantes. Ces conditions générales de vente précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandées sur notre boutique internet.

Toute commande passée auprès du site Combier et réglée en ligne par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé Paypal) sera automatiquement confirmée par l'envoi d'un e-mail dans les plus brefs délais.

Les produits

Les produits mis en vente dans notre boutique sont présentés de manière à ce que l'acheteur soit précisément informé avant la commande des caractéristiques du vin sélectionné. Nous décrivons les produits aussi précisément que possible. Si toutefois une erreur apparaissait, la responsabilité de notre boutique ne saurait être engagée.

Les photographies des produits ne constituent en aucun cas un engagement contractuel, elles ne peuvent par conséquent engager la responsabilité de Combier, ni remettre en cause une commande passée.

Les produits et autres offres promotionnelles proposés par la boutique Combier ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks d’un produit, Combier se réserve le droit de proposer le même produit dans un habillage différent.

Le prix

Les prix de vente des produits sont indiqués en devise euro (€) toutes taxes comprises (EUR TTC). Le coût de la livraison est fixé forfaitairement en fonction des quantités. Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de notre politique tarifaire.

Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix des produits ne sont valables qu'en France métropolitaine.

La facture est considérée conforme à son objet sauf avis contraire formulé par lettre recommandée dans les 5 jours qui suivent sa réception par le destinataire, le cachet de la poste faisant foi.

La Paiement

Toutes les commandes effectuées sur notre boutique internet ne sont payables à la commande qu'en euros par carte bancaire. En cas de téléchargement du bon de commande le paiement se fait alors par chèque. Les produits demeurent la propriété de Combier jusqu'au complet paiement du prix du produit. En cas de non paiement ou de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, Combier se réserve le droit de refuser d'honorer une commande.

Modalités de Livraison

Les produits achetés sur la boutique Combier ne peuvent être actuellement livrés qu'en France Métropolitaine (Corse comprise).
Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi.
Les délais de livraison sont normalement de 8 jours. Toutefois ces délais sont donnés à titre indicatif et ne pourront excéder le délai légal de 30 jours à compter du jour suivant ou l'acheteur aura transmis sa commande.
La livraison du ou des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande, à compter de la réception de la commande ou du paiement.

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.
Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client.
La responsabilité de Combier, ne pourra pas être retenue en cas de retard ou difficultés de livraison dus aux grèves, manque de camion ou wagon, incendie ainsi que dans tous les cas de force majeure ou fortuite, événements de guerre ou troubles intérieurs. Combier ne garantit pas les conséquences de la gelée.

Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien commandé ou du dernier bien commandé.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire : formulaire de rétractation. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien,  à Combier Boutique, 48 rue Beaurepaire 49000 Angers, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien, ainsi nous ne pourrons reprendre des produits ouverts, consommés ou vides.

Mineurs et capacités juridique

L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.
Par conséquent, en commandant dans la boutique Combier, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Droit applicable - Litiges

L'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Nantes (44) seront compétents, à moins que Combier ne préfère saisir toute autre juridiction compétente, en particulier à l'adresse du Client ou lieu de situation des marchandises livrées.